Conditions d'utilisation d'Auxlo

1. A propos d'Auxlo et des presentes conditions

Auxlo ("Auxlo", "nous", "notre" ou "nos") est un cabinet de conseil en conformite canadien. Les presentes conditions couvrent uniquement le site Web. Tout mandat remunere est regi par une entente ecrite distincte entre vous et Auxlo; c'est cette entente, et non les presentes conditions, qui definit la portee, les livrables, les honoraires et les obligations du mandat.

2. Vocation informative

Le contenu de ce site Web, notamment les explications sur les cadres reglementaires, les references aux lois et aux ressources, est fourni a titre d'information generale. Il reflete notre comprehension au moment de la redaction et peut changer au gre des evolutions legislatives et normatives. Il ne remplace pas un conseil professionnel adapte a votre situation et ne constitue pas un avis juridique. Vous devriez verifier les questions reglementaires aupres d'un juriste qualifie avant d'agir.

3. L'evaluation gratuite

L'evaluation de conformite gratuite utilise vos reponses pour generer un instantane indicatif de preparite et une feuille de route de haut niveau. Il s'agit d'un point de depart, et non d'un audit professionnel, d'une evaluation des lacunes, d'une certification ni d'un avis juridique. Elle couvre certains domaines de haut niveau et ne peut pas saisir tout ce qu'un mandat complet permettrait de faire. Les resultats sont fournis tels quels, a titre informatif, et ne doivent pas etre consideres comme une mesure definitive de conformite. Une evaluation complete est realisee dans le cadre d'un mandat remunere.

4. Aucune relation professionnelle decoulant de l'utilisation du site

L'utilisation du site Web, la demande d'evaluation ou le fait de nous contacter ne cree pas en soi une relation de conseil, de consultation ou autre relation professionnelle. Une telle relation ne commence que lorsque vous et Auxlo signez une entente de mandat.

5. Propriete intellectuelle

Le site Web et son contenu, notamment les textes, la conception, les logos ainsi que les marques Auxlo et MapleGuard, appartiennent a Auxlo ou a ses concedants et sont proteges par la loi. Vous pouvez consulter et partager le contenu a vos propres fins informatives. Vous ne pouvez pas le copier, le republier, le vendre ni creer des oeuvres derivees sans notre autorisation ecrite, sauf dans les cas permis par la loi.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a utiliser le site Web de facon legale et a ne pas:

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• Tenter d'obtenir un acces non autorise a toute partie du site ou de ses systemes.
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• Extraire ou collecter du contenu ou des donnees, sauf autorisation expresse.

7. Liens et services de tiers

Le site Web peut renvoyer a des sites tiers ou faire appel a des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ni des pratiques de ces tiers. Votre utilisation d'un site ou service tiers est regie par ses propres conditions.

8. Avertissements

Le site Web est fourni tel quel et selon disponibilite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous declinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties d'exactitude, de qualite marchande et d'adequation a un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sans erreur ni a jour, ni que les informations qui s'y trouvent sont completes ou exactes pour votre situation particuliere.

9. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi, Auxlo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux ou consecutifs, ni de toute perte decoulant de votre utilisation du site Web ou de l'evaluation gratuite, ou de votre confiance en ceux-ci. Rien dans les presentes conditions ne limite une responsabilite qui ne peut etre limitee en vertu de la loi applicable. La responsabilite decoulant d'un mandat remunere est traitee dans l'entente de mandat, et non ici.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de degager Auxlo de toute responsabilite a l'egard des reclamations decoulant de votre mauvaise utilisation du site Web ou de votre violation des presentes conditions, dans la mesure permise par la loi.

11. Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois federales du Canada qui s'y appliquent, sans egard aux regles de conflit de lois. Les tribunaux de cette juridiction auront competence exclusive sur tout litige relatif au site Web ou aux presentes conditions, sous reserve de tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable.

12. Modifications des presentes conditions

Nous pouvons mettre a jour les presentes conditions au fil de l'evolution de notre site Web ou de la loi. Nous publierons la version mise a jour ici avec une nouvelle date d'entree en vigueur. Votre utilisation continue du site apres une modification signifie que vous acceptez les conditions mises a jour.

13. Nous contacter

Les questions relatives aux presentes conditions peuvent etre envoyees a: