La gouvernance IA, conçue pour la pile réglementaire canadienne.

La LIAD, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, faisait partie du projet de loi C-27, mais elle n'a pas été adoptée avant la prorogation du Parlement en 2025. Cela ne signifie pas que l'IA au Canada est non réglementée. Les règles actuellement en vigueur :

• La Loi 25 du Québec impose des droits de transparence et de révision humaine pour toute décision automatisée touchant des résidents du Québec.
• La LPRPDE s'applique aux renseignements personnels utilisés pour entraîner ou exploiter des modèles, y compris la norme de consentement éclairé.
• La ligne directrice BSIF E-23 régit la gestion du risque de modèle pour les institutions financières sous réglementation fédérale, avec des attentes explicites en matière d'IA et d'apprentissage automatique.
• La Directive fédérale sur la prise de décision automatisée lie les ministères fédéraux et établit la référence de facto pour l'IA dans le secteur public.
• Les orientations sectorielles de l'ARC, de Santé Canada, des commissions provinciales des droits de la personne et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Une législation fédérale sur l'IA reviendra. Les programmes fondés sur ISO/CEI 42001 et le NIST AI RMF s'harmonisent facilement avec la forme que prendra le successeur de la LIAD.

1. Inventaire et classification des risques IA. Chaque modèle, chaque fonctionnalité IA de fournisseur, évalué selon des critères d'impact.
2. Politique d'utilisation de l'IA et règles d'utilisation acceptable. Y compris l'IA générative pour le personnel et les clients.
3. Évaluations d'impact avant déploiement. Revues de vie privée, de biais, de sécurité et de surveillance humaine avant qu'un modèle touche la production.
4. Documentation des modèles. Fiches modèles, fiches de données, résultats d'évaluation, auditables sur demande.
5. Surveillance. Indicateurs de dérive, de performance et de biais avec seuils et responsables.
6. Réponse aux incidents. Manuels de procédure propres à l'IA pour les sorties nuisibles, les défaillances de modèles et l'injection de requêtes.
7. Diligence raisonnable envers les IA tierces. Un questionnaire fournisseur qui détecte vraiment les risques que le SOC 2 ne voit pas.

La gouvernance IA est l'endroit où la vie privée, la sécurité, le risque de modèle et l'éthique se recoupent. Les consultants juniors ont tendance à se limiter à l'exécution de listes de vérification; les décisions de jugement, à savoir si un cas d'utilisation est à risque élevé selon la Loi 25, si les attentes du BSIF E-23 s'appliquent, si une fiche modèle suffit ou si une EFP complète est nécessaire, exigent de l'expérience.

Notre pratique est dirigée par des praticiens chevronnés et accrédités (CISA, AIGP). Vous travaillez avec les personnes qui font le travail.

Services financiers (sous réglementation du BSIF et provinciale), technologie de la santé (LPRPS et équivalents provinciaux), produits SaaS et natifs IA vendus à des acheteurs réglementés, et fournisseurs du secteur public répondant à la Directive sur la prise de décision automatisée.